Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HEXO France SAS au capital social de €10 000 dont le siège social est situé à AVRILLE (49240), 1 rue des Chênes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 894 922 491 ci-après dénommée "HEXO FRANCE" et gérant le site hexo-store.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hexo-store.fr dénommée ci-après "l’acheteur". Si l’acheteur souhaite contacter la société HEXO France, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante: hello@hexo-store.fr, soit par le formulaire du contact, soit par téléphone au +33 (0) 2 52 35 23 29
L'hébergeur du site www.hexo-store.fr est GoldenSubmarine Sp. z o.o. Sp. k. (Adresse: 61-626 Poznań, ul. Szelągowska 18 - POLOGNE ; TVA: PL7792323833).
Directeur de la publication: François Gautier

Objet

  1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HEXO France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hexo-store.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
  2. La société HEXO FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

  1. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site hexo-store.fr de la société HEXO France, dans la limite des stocks disponibles. La société HEXO France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés dans le site hexo-store.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans l’Union Européenne.
  2. Concernant les achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les principales caractéristiques de l’article: les photos du produits, la description du produit et le prix.
  3. Notre boutique en ligne essaie toujours de représenter les articles de la manière la plus fidèle possible, mais tenez compte du fait que la représentation visuelle peut parfois diverger de la photo, par exemple en termes de couleur ou de taille. Consultez toujours les spécifications de l’article avant de passer votre commande.

Procédure d’achat

  1. Le client sélectionne les articles et les quantités à acheter sur le site. Après validation de la commande et acceptation des conditions générales du vendeur, le client est redirigé vers l'interface de paiement où le montant total peut être payé. Le client est finalement redirigé vers une page de confirmation qui constitue la dernière étape de la procédure d'achat.
  2. Avant de pouvoir passer et confirmer votre commande, vous verrez un aperçu de votre commande. Cet aperçu mentionne notamment l’adresse de livraison, le contenu de votre panier à savoir les articles que vous souhaitez commander, le prix (en euros (€) et TVA comprise) de chaque article ainsi que le prix total de votre commande. Il vous est demandé de contrôler soigneusement l’aperçu de votre commande. De cette manière, vous pourrez aisément détecter les erreurs de frappe et les corriger avant de passer la commande. Après avoir soigneusement contrôlé l’aperçu de la commande, vous pouvez passer votre commande en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de payer". Le fait de cliquer sur ce bouton implique que vous avez contrôlé l’aperçu de la commande, que vous acceptez de passer une commande contraignante et que vous vous engagez à la payer. La commande est alors envoyée définitivement à notre magasin.
  3. Une fois que vous avez passé et confirmé votre commande, et au plus tard à la livraison des articles, l’aperçu de la commande sera confirmé par e-mail. Cette confirmation de la commande mentionne également la date de livraison prévue. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte. Dès que vous recevez cette confirmation de notre part, le contrat est contraignant et nous allons traiter votre commande.

Conclusion du contrat

  1. Le contrat est conclu dans la langue française.
  2. Toute commande passée via notre boutique en ligne doit être confirmée par HEXO France. Le contrat d’achat entre HEXO France et vous n’est conclu qu’au moment de cette confirmation d’achat.
  3. Les articles mentionnés sur la confirmation d’achat font l’objet d’un contrat d’achat entre HEXO France et vous, qui sera archivé par HEXO France.

Prix et paiement

  1. Le prix de l’article sera mentionné sur la page de produit concernée, mais aussi dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous passiez et confirmiez votre commande. S’il s’avère que le prix est incorrect, vous aurez la possibilité de commander les articles au prix correct, ou d’annuler votre commande. Si vous ne réagissez pas, votre commande sera automatiquement annulée.
  2. Les prix des articles s’entendent en euros (€) et TVA comprise. HEXO France se réserve le droit de modifier les prix d’achat à tout moment et sans avertissement, à l’exception des commandes qui ont déjà été confirmées. Les promotions et remises sont limitées aux dates mentionnées et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.
  3. Les paiements sont exécutés via le système sécurisé PayPlug (Banque Populaire) etles méthodes de paiement suivants: VISA et MasterCard, Electron (Visa), Maestro (Mastercard) et cartes du réseau CB). Lors d'un achat, le client est dirigé vers une page de paiement PayPlug. Dans certains cas, vous pouvez également choisir de payer par virement, avant ou après livraison. Cette option pourrait ne pas être disponible pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’administration pour chaque lettre de rappel. Pour chaque paiement tardif, vous serez redevables d’office et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal sur le montant qui n’a pas été payé à l’échéance, à compter de l’échéance. Les frais de recouvrement sont à charge du débiteur.
  4. Votre ticket de caisse sera envoyé par e-mail. Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et, le cas échéant, des frais d’envoi.

Disponibilité

  1. L’ajout d’un article à votre panier ne signifie pas que l’article vous est réservé. Il est possible que l’article ne soit plus disponible entre le moment où vous le placez dans votre panier et le moment où vous souhaitez passer votre commande.
  2. HEXO France se réserve le droit de supprimer à tout moment un article de la boutique en ligne. S’il s’avère que l’article n’est plus disponible, votre commande sera annulée.
  3. Si les articles commandés sont épuisés dans notre stock, nous ne pouvons pas être contraints d’acheter ailleurs les articles commandés. Nous rejetons en effet le risque d’achat.

Livraison

  1. Les marchandises commandées sont livrées uniquement sur le territoire de l'Union européenne. Le temps d'exécution de la commande comprend à chaque fois le temps nécessaire pour expédier les marchandises commandées plus le temps de sa livraison.
  2. Le temps d'expédition des marchandises est indiqué sur le site Web du magasin hexo-store.fr. Les marchandises proposées par le vendeur sont expédiées de l'entrepôt sous 3 jours ouvrables.
  3. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que les marchandises soient expédiées dans le délai spécifié dans la fiche produit de la boutique en ligne. S'il est impossible d'expédier les marchandises dans le délai susmentionné, l'Acheteur sera immédiatement informé par le vendeur. Le délai maximum pour confirmer la date d'expédition est de 48 heures de jours ouvrables consécutifs.
  4. Notre engagement de livraison des articles peut être suspendu dans des cas de force majeure exceptionnels. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement. Par force majeure, nous entendons notamment : la livraison tardive ou erronée de stocks par nos fournisseurs si la livraison tardive de nos fournisseurs n’est pas imputable à un manquement préalable de notre part.
  5. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de retards de livraison causés par d’autres cas de force majeure exceptionnels, par l’action du ou des transporteurs et de son ou ses sous-traitants, ou par l’action d’autres tiers.
  6. Le délai de livraison dépend du transporteur, du type d'envoi et de l'adresse du destinataire. Pour les sociétés de livraison, le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
  7. La livraison des marchandises est effectuée par expédition en coopération avec la société de livraison choisie par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de changer la société de messagerie, également après avoir passé la commande par l'acheteur.
  8. Au moment de la remise des marchandises à la société de livraison, l'acheteur est informé de ce fait par e-mail.
  9. Les frais de livraison des marchandises sont entièrement à la charge de l'acheteur. Le coût de livraison de la marchandise dépend du volume et du poids total de la marchandise commandée et est visible lors de la passation de la commande et dans son récapitulatif.
  10. En France métropolitaine ou autre pays de l’Union européenne, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts par le vendeur.
  11. Il est recommandé à l'acheteur d'évaluer l'état des marchandises et leur conformité à la commande au moment de la livraison par le livreur et en sa présence. En cas de perte ou de détérioration de la marchandise, il est recommandé de rédiger un rapport de réclamation en présence du livreur (le livreur doit disposer d'un formulaire correspondant) contenant une description du dommage. Les marchandises annoncées doivent être retournées au transporteur avec la facture de vente. Si le colis contient plus d'un article, tous les articles doivent être retournés. Les frais de retour de la marchandise annoncée sont dans ce cas à la charge du vendeur. Lorsque la marchandise sera de retour dans l'entrepôt hexo-store.fr, elle sera remplacée par une nouvelle et la nouvelle expédition sera envoyée aux frais du vendeur.
  12. A la réception de la marchandise, l'acheteur est tenu d'en confirmer la réception. Désormais, les marchandises deviennent la propriété de l'acheteur.

Droit de rétractation

  1. Vous avez le droit de résilier sans motif le contrat à distance portant sur l’achat d’un article pendant un délai de réflexion de 14 jours, sans indication de motif, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession physique du dernier article, ou à compter du jour où le contrat de service a été conclu.
  2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de renoncer au contrat par une déclaration sans ambiguïté. Vous pouvez le faire par e-mail ou par un formulaire du contact disponible sur hexo-store.fr.
  3. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre rétractation.
  4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

Formulaire modèle

Si vous souhaitez renoncer au contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:

  • E-mail: ...
  • Je/nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) renonce/renonçons (*) au contrat concernant la vente des biens suivants (*):
  • Commandé le / reçu le (*)
  • Votre nom / vos noms:
  • Votre adresse:
  • Votre signature (uniquement si ce formulaire a été introduit sur papier)
  • Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Conséquences de la rétractation

  1. Si vous renoncez au contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires à la suite de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons) dans les meilleurs délais et en tout cas pas plus de 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de renoncer au contrat.
  2. Nous exécuterons le remboursement par les mêmes moyens de paiement que ceux avec lesquels vous avez accompli la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement ; en tout cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
  3. Nous ne pouvons effectuer le remboursement qu’après avoir récupéré les articles ou après que vous avez démontré avoir renvoyé les articles, selon l’événement qui se produit en premier lieu. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles sans retard sur l’adresse suivante : HEXO sp z o.o. 80-298 Gdańsk, ul. Geodetów 30, Pologne, en tout cas pas plus de 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de renoncer au contrat. Vous serez dans les délais si les articles sont renvoyés dans ces 14 jours.
  4. Le frais de renvois des articles achetés sur notre boutique en ligne est à charge de l’acheteur. Les articles renvoyés doivent l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire leur état au moment de la réception. Les articles utilisés ou endommagés ne peuvent être renvoyés.
  5. Les articles doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine. Il est recommandé de sécuriser correctement les marchandises retournées afin d'éviter leur endommagement pendant le transport. Un article ne peut être retiré de l’emballage que pour pouvoir l’inspecter, tel que vous pourriez le faire dans un magasin physique.
  6. Vous n’êtes tenu que de la perte de valeur des biens qui est la conséquence d’une utilisation des articles plus que nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. En cas de réduction de la valeur de l'article retourné ou de sa livraison dans un état incomplet, hexo-store.fr réduira le montant retourné à l'acheteur par les frais de complément des éléments incomplets ou usagés de l'ensemble.

Garantie

  1. Il vous est rappelé que vous bénéficiez de la garantie légale de deux ans en cas de non-conformité d’un produit vendu.
  2. Vous pouvez exercer cette garantie en adressant votre demande à HEXO France par e-mail ou formulaire de contact.

Protection de la vie privée

  1. Comme stipulé dans notre politique relative à la protection de la vie privée, HEXO France s’engage à ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à la législation actuelle en matière de protection de la vie privée et à la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été recueillies.
  2. HEXO France informe que les données personnelles des acheteurs seront traitées afin de mettre en œuvre les contrats de vente et peuvent donc être transférées à des sociétés de livraison ou à d'autres intermédiaires lors de la livraison des marchandises achetées aux acheteurs et aux gestionnaires de systèmes de paiement. Avec le consentement exprès de l'acheteur, ses données personnelles peuvent également être traitées à d'autres fins, notamment pour fournir des informations et des offres marketing sous la forme d'une newsletter. L'acheteur a le droit d'accéder à ses données traitées par HEXO France et de les corriger. Les données personnelles sont fournies volontairement, mais sans les fournir, il n'est pas possible de compléter la commande ou d'utiliser d'autres services.
  3. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez notre politique en matière de protection de la vie privée sur notre site web.

Dispositions diverses

  1. Vous garantissez être habilité à conclure ce contrat. Si vous intervenez au nom d’une personne morale, vous garantissez que vous disposez des pouvoirs de représentation nécessaires pour conclure ce contrat.
  2. Ces conditions générales sont consultables en permanence sur le site web de HEXO France par le biais d’un hyperlien qui y renvoie en bas de la page web.
  3. HEXO France peut céder en tout et en partie ce contrat ou tous droits et obligations relevant de ce contrat sans votre autorisation à quelque tiers que ce soit, sauf disposition contraire de droit contraignant.
  4. La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Les consommateurs peuvent y traiter leur litige concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. Vous avez accès à la plateforme du traitement des litiges en ligne via cette URL: http://ec.europa.eu/odr/
  5. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est expressément exclue.
  6. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales étaient déclarées non valables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Droit applicable et tribunaux compétents

  1. Les présentes conditions générales et votre utilisation de ce site web sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion des règles de droit privé international en vertu desquelles le droit d’un autre pays serait applicable.
  2. Sauf au cas où un autre tribunal serait territorialement compétent en vertu de dispositions impératives, tout litige lié aux présentes Conditions générales, à HEXO France ou à votre utilisation de ce site web sera exclusivement soumis aux tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du siège de HEXO France.